Conditions générales de vente
Les conditions applicables aux abonnements MikaMike (à compter de l’ouverture des ventes).
Note : le service est actuellement gratuit (phase pilote). Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliqueront à compter de l’ouverture des abonnements payants. Elles seront complétées (prix définitifs, modalités de paiement) avant toute mise en vente.
1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente des abonnements au service MikaMike entre l’éditeur et tout client (le représentant légal, pour un élève mineur).
2. Offres et prix
Le service sera proposé sous forme d’abonnements mensuels selon un modèle « socle + modules » (mathématiques en base, autres sciences en modules additionnels) et une formule famille. Les prix seront indiqués en euros toutes taxes comprises sur la page Tarifs. [Prix définitifs à compléter avant lancement.]
3. Souscription
La souscription s’effectue en ligne. Pour un élève mineur, elle est réalisée par un titulaire de l’autorité parentale, qui déclare être majeur et disposer de la capacité de contracter.
4. Paiement
Le paiement s’effectuera par les moyens sécurisés proposés lors de la souscription. L’abonnement est reconduit selon la périodicité choisie, sauf résiliation. [Prestataire de paiement à préciser.]
5. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription. Si le client demande à accéder au service pendant ce délai, il en est informé et le service peut commencer avant la fin du délai. Un formulaire de rétractation sera mis à disposition.
6. Résiliation
L’abonnement peut être résilié à tout moment depuis l’espace client ou par e-mail à contact@mikamike.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement au prorata n’est dû, sauf disposition légale contraire.
7. Service client
Pour toute question relative à un abonnement : contact@mikamike.fr.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de solution amiable, les tribunaux français sont compétents.
Version préliminaire — à valider juridiquement avant l’ouverture des ventes. Dernière mise à jour : [date à compléter].